Grossesse et travail : Protection de la grossesse et de la maternité

Quelles sont les dispositions de protection de la grossesse et de la maternité ?

• Il existe des mesures spécifiques qui visent à te protéger au travail pendant ta grossesse et après ton accouchement.
• La femme bénéficie aussi d’un congé maternité, qui dure de 6 semaines avant l’accouchement jusqu’à 10 semaines après. Ce congé peut être prolongé dans certains cas.
• Certaines dispositions varient selon le type de contrat de travail et les conventions collectives.

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Tu trouveras les informations essentielles concernant les différentes dispositions dans la suite de cet article.

Test – Enceinte au travail : que dois-je savoir ?

Qui peut bénéficier des dispositions de protection de la grossesse et de la maternité ?

Ces dispositions sont valables pour les femmes salariées (CDD, CDI, intérim), ainsi que pour les femmes en alternance, en stage et en apprentissage.

Pour pouvoir appliquer ces dispositions, l'employeur doit être informé de la grossesse. Cependant, la femme est entièrement libre de choisir le moment qui lui convient pour annoncer sa grossesse à son employeur.

En savoir plus : Annoncer sa grossesse à son employeur

ℹ️ Si tu es travailleuse indépendante, d’autres dispositions s’appliquent. Tu trouveras plus d’informations dans cet article.

Quelles dispositions sont prévues pour les femmes enceintes et les jeunes mères ?

La loi prévoit une protection spécifique contre le licenciement, du début de la grossesse jusqu’à 10 semaines après le retour au travail.

ℹ️ Les femmes en période d’essai ne bénéficient pas de cette protection contre le licenciement, mais la grossesse ne peut pas être un motif de rupture du contrat de travail.

📘 Toutes les infos sur la protection contre le licenciement.

D’autres dispositions sont prévues pour protéger la santé de la femme et celle de l’enfant. Pendant la grossesse, les conditions et les horaires de travail peuvent être adaptés. La femme bénéficie également d'une période de repos autour de la naissance : le congé maternité.

Aménagement des conditions et horaires de travail

Ton employeur est tenu d’assurer ton bien-être et de protéger ta santé. Si tu as une activité professionnelle à risque, ou si tes conditions de travail ne sont pas compatibles avec ta grossesse, des aménagements ou un changement de poste peuvent être mis en place. Ces dispositions sont prises en accord avec le médecin du travail.

Si cela n’est pas possible, ton contrat de travail peut être suspendu pendant la grossesse et jusqu’à 1 mois après ton retour de congé maternité. Dans tous les cas, tu perçois le même niveau de salaire.

👆En cas de difficulté avec ton employeur concernant tes conditions de travail, tu peux en discuter avec le médecin du travail ou ton médecin. En cas de problèmes juridiques avec l'employeur, tu peux aussi t'adresser à un conseiller juridique ou à une assistante sociale.

➡️ Tu trouveras plus d’informations dans l’article : Arrêt de travail ou aménagement de poste

🩺 Tu bénéficies également d’autorisations d’absence pour les rendez-vous médicaux de suivi de la grossesse et des suites de l’accouchement. Cela signifie que la durée de chaque rendez-vous est comptée comme temps de travail effectif.

🛋 Toutes les femmes enceintes et les mères allaitantes doivent pouvoir se reposer en position allongée sur leur lieu de travail. Tu as aussi le droit d’allaiter durant les heures de travail jusqu’aux un an de ton enfant.

📑 De nombreuses conventions collectives prévoient des dispositions spécifiques pour les femmes enceintes ou de retour de maternité. N’hésite pas à t’informer sur tes droits !

Congé maternité : toutes les dispositions

Durée du congé maternité

Le congé maternité est composé de deux phases :

• Un congé prénatal : à partir de 6 semaines avant la date prévue du terme
• Un congé postnatal : jusqu’à 10 semaines après l’accouchement

La durée du congé maternité est allongée à partir du 3e enfant (26 semaines) ou en cas de naissance multiple (34 semaines pour des jumeaux par exemple).

En cas d’accouchement prématuré, la durée du congé maternité reste la même. En cas d'accouchement tardif, le congé maternité est plus long, car le congé postnatal garde la même durée que prévu. Dans des situations spécifiques, le congé peut aussi être prolongé, par exemple en cas d'hospitalisation du bébé.

️ℹ️ Tu n’es pas obligée de prendre l’intégralité de ton congé maternité, mais il y a un minimum obligatoire de 8 semaines, dont 6 après l’accouchement.

Congé pathologique de grossesse

Dans certains cas, le médecin peut te prescrire un congé pathologique de grossesse qui prolonge ton congé maternité, afin de protéger davantage ta santé et celle de ton bébé. Ce congé est d’une durée maximale de 2 semaines (prescrit en une ou plusieurs fois) avant la date prévue du terme et de 4 semaines consécutives après l’accouchement.

Le congé pathologique prénatal est indemnisé comme le congé maternité, tandis que le congé pathologique postnatal est indemnisé comme un arrêt de travail classique.

Indemnisation du congé maternité

Pendant ton congé maternité, ton contrat de travail est suspendu et aucun salaire n’est versé. Tu peux percevoir à la place des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Leur montant est calculé à partir de la somme de tes trois derniers salaires bruts. En général, cela correspond environ à 75 % du salaire brut. Les indemnités journalières doivent être déclarées lors de la déclaration d'impôts, tout comme les salaires.

• Pour en savoir plus sur les conditions pour bénéficier de ces indemnités, tu peux t'informer sur le site de l'Assurance maladie et utiliser le simulateur d'indemnités journalières.
• Certaines conventions collectives prévoient des dispositions plus favorables (prolongement du congé maternité, maintien du salaire, etc.). N’hésite pas à t’informer !

️ℹ️ Cas particulier : Le contrat à Durée Déterminée (CDD). Si ton CDD prend fin pendant ton congé maternité, tu n’es pas considérée comme étant au chômage, et tu continues à percevoir les indemnités de la Sécurité sociale. Tu pourras t’inscrire à France Travail (anciennement Pôle Emploi) une fois ton congé maternité terminé.

Garantie d’évolution professionnelle et salariale

L’employeur est tenu d'assurer de bonnes conditions pour ta reprise du travail après ton congé maternité. Tu dois ainsi retrouver ton poste ou un poste similaire avec une rémunération au moins équivalente.

💶 Tu bénéficies également d’une garantie d’évolution salariale. Si des augmentations de rémunération ont eu lieu pendant ton absence, ton employeur doit effectuer un « rattrapage salarial », c’est-à-dire te verser à ton retour un montant équivalent à ces augmentations.

📈 Tu ne dois pas non plus être désavantagée dans l’évolution de ta carrière. La durée de ton congé maternité est considérée comme temps de travail effectif et compte donc dans le calcul de ton ancienneté. Ton employeur doit également te proposer un entretien pour discuter de tes perspectives d’évolution professionnelle.

🌴 Ton droit aux congés payés est aussi garanti. Cela signifie que tu as droit à tous tes congés payés restants au retour de ton congé maternité (car le congé maternité ne compte pas comme un congé payé).

Tu as encore des questions ou des inquiétudes ?

Ces dispositions de protection de la grossesse et de la maternité ont pour but que tu te sentes bien au travail et que toi et ton enfant soient protégés au mieux contre les risques. En principe, c’est aussi ce que souhaite ton employeur !

Il est donc conseillé de chercher le dialogue avec ton employeur. Il ne peut en effet appliquer et respecter ces dispositions que s’il est au courant de ta grossesse.

📖 En savoir plus : Annoncer sa grossesse à son employeur

Ce n’est pas toujours facile d’évaluer sa propre situation au travail et de pouvoir ensuite en parler à son employeur. Peut-être y a-t-il quelque chose qui te préoccupe ou qui te pose question ?
N’hésite pas à en discuter avec des personnes de confiance, ou à t’adresser à une assistante sociale ou un conseiller juridique.

• Nous serions également heureuses de t’accompagner, grâce à nos ressources de conseil digital :
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