Contrat de travail à durée déterminée et grossesse : que dois-je prendre en compte ?
Même si tu es enceinte, un contrat à durée déterminée prend malheureusement fin à la date prévue.
Jusqu’à la fin de ton contrat, tu bénéficies d’une protection spéciale contre le licenciement en raison de ta grossesse.
Il existe des possibilités de soutien financier pour les femmes enceintes dont le CDD prend fin.
Test – Enceinte au travail : que dois-je savoir ?
Tu es préoccupée par des questions concernant ta grossesse et ton travail. Il n'est probablement pas facile d'avoir une vue d'ensemble sur les réglementations. Dans ce test, tu peux choisir les sujets qui t’intéressent : ➡️ Sept questions & sept réponses que tu reçois directement sur ton écran.
Le principe est le suivant : tu ne dois pas être désavantagée au travail en raison de ta grossesse !
Grossesse : mon CDD prend-il fin à la date convenue ?
Oui, malheureusement, un contrat de travail à durée déterminée expire à la date convenue, même si celle-ci arrive pendant la grossesse. Une grossesse ne signifie pas que le CDD devra être renouvelé automatiquement. Il n'existe aucun droit à la prolongation du contrat de travail à durée déterminée si tu es enceinte.
Il existe toutefois d'autres dispositions légales visant à protéger et à te soutenir. Si tu es enceinte et en CDD, tu bénéficies d’une protection contre le licenciement pendant la durée de ton contrat. Tu as également d’autres droits particuliers.
Pour en savoir plus, tu peux lire les articles suivants :
- Protection contre le licenciement
- Protection de la grossesse et de la maternité
- Aides financières pour la grossesse et la maternité
Renouvellement de CDD malgré la grossesse ?
Un contrat à durée déterminée peut être renouvelé au maximum 2 fois, dans le cas où le contrat de travail en prévoit la possibilité ou si l’employeur en fait la proposition avant la fin du contrat.
Si le renouvellement de ton CDD est imminent et que ton employeur n'est pas encore au courant de ta grossesse, tu as bien sûr la possibilité d'attendre de commencer ton nouveau CDD avant d'annoncer ta grossesse.
Passage d’un CDD en CDI malgré la grossesse ?
Dans certains cas, un contrat à durée déterminée peut être transformé en contrat à durée indéterminée. Si tu es dans cette situation, tu peux attendre de commencer ton CDI pour informer l’employeur de la grossesse.
- Plus d’informations : Annoncer sa grossesse à son employeur
Peut-être préfères-tu être transparente pour gagner de précieux points grâce à ton honnêteté et à ta fiabilité. Dans ce cas, tu pourrais tout simplement dire la vérité à ton patron au sujet de ta grossesse, en lui demandant de renouveler ton contrat ou de le transformer en CDI malgré tout.
Ainsi, tu montres que ton travail est important pour toi et que tu aimerais rester dans l'entreprise.
Il se peut même que ton supérieur accepte volontiers de renouveler ton contrat malgré ta grossesse, parce qu'il est content de ne pas perdre une salariée compétente ? Il n'aura ainsi qu'à trouver un remplaçant temporaire.
ℹ️ Il peut bien sûr arriver que ton employeur ne te propose pas de renouveler ton contrat. Cependant, cela doit être pour d'autres motifs que pour la grossesse. En effet, il a l'interdiction de te discriminer en raison de ta grossesse.
Dans tous les cas, il est donc important de réfléchir à la marche à suivre. Tu peux aussi en discuter avec des personnes qui peuvent te conseiller.
Si le CDD se termine pendant la grossesse
Si ton contrat arrive à échéance et n'est pas renouvelé, il existe heureusement différentes aides financières.
Selon les cas de figure, tu peux recevoir une indemnité de fin de contrat versée par ton employeur, dont le montant correspond au minimum à 10 % de la rémunération brute totale que tu as reçue depuis le début de ton contrat. Tu peux aussi peut-être bénéficier d’une allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) si tu t’inscris à France Travail (anciennement Pôle Emploi) dans un délai de 12 mois après la fin de ton contrat (en cas de congé maladie, ce délai peut être prolongé).
Pendant le congé maternité, les allocations de France Travail sont suspendues car tu n’es plus disponible pour travailler. Dans ce cas, tu as le droit à une indemnité journalière versée par la Sécurité sociale. Celle-ci est calculée sur la base de ton salaire moyen des 3 mois avant le congé maternité ou des 12 derniers mois si tu n’as pas eu d’activité continue. En savoir plus.
Après le congé maternité, France Travail te versera à nouveau le même montant d’allocations qu’avant, jusqu'à la fin de la période d'indemnisation.
Il existe aussi d'autres aides financières pour la grossesse et la maternité. Tu peux lire cet article pour en savoir plus.
🙌 Les employeurs valorisent de plus en plus les compétences et les ressources que les mères apportent, et cela peut aussi être un motif pour les engager. Peut-être que cette plateforme de recherche d'emplois pour concilier carrière et famille pourrait t'aider : Parents on board.
Tu as encore des questions ou des inquiétudes ?
Si tu as encore des préoccupations par rapport à la grossesse et tes ressources financières, tu peux demander conseil à des proches ou à une assistante sociale par exemple.
Si tu as d’autres inquiétudes, tu peux aussi faire nos tests en ligne :
- 🤰🏻Pas encore sûre d’être enceinte ? – Faire le test de grossesse en ligne
- ⚖️ Avorter ou non ? – Faire le test IVG
- 👥 Quel est mon type de personnalité et son influence sur ma grossesse ? – Faire le test
