Grossesse pendant la période d’essai : les infos à connaître
- Si tu es enceinte et en période d’essai, ton employeur n’a pas le droit de mettre fin à ton contrat de travail en raison de ta grossesse.
- Cependant, ton employeur a le droit de mettre fin à ton contrat de travail pour des raisons professionnelles, par exemple s'il constate que tes compétences ne sont pas en adéquation avec le poste.
- Une fois la période d'essai passée, tu bénéficies d'une certaine protection contre le licenciement. C'est pourquoi il peut être judicieux d'attendre ce moment-là pour annoncer la grossesse à ton employeur.
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Pour plus d’informations concernant la période d’essai, tu peux lire la suite de cet article.
Test – Enceinte au travail : que dois-je savoir ?
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Le principe est le suivant : tu ne dois pas être désavantagée au travail en raison de ta grossesse !
Enceinte en période d’essai : licenciement possible ?
Pendant ta période d’essai, tu ne peux pas être licenciée en raison de ta grossesse (plus exactement, ton contrat de travail ne peut pas être rompu). L’article L1132-1 du Code du travail l’interdit car il considère que c’est une discrimination.
En revanche, ton employeur a le droit de mettre fin à ta période d’essai pour des raisons professionnelles, par exemple s’il estime que tes compétences ne sont pas adaptées au poste que tu occupes. Il n’y a en effet pas de protection particulière contre le licenciement pour les femmes enceintes en période d’essai. Ce n’est qu’une fois la période d’essai réussie qu’elles sont protégées contre le licenciement.
Si ton employeur décide de mettre fin à ton contrat, il n’est pas obligé de préciser le motif. Il peut donc être difficile de savoir la cause de cette rupture de contrat.
Dans cette situation, il est important de connaître tes droits. En effet, si tu as des doutes sur la raison de la rupture du contrat et que tu penses qu’elle n’est pas liée à tes compétences professionnelles, tu peux saisir le conseil de prud’hommes (tribunal chargé des conflits entre employeurs et salariés du privé). Le juge examinera si la rupture du contrat est discriminatoire, c’est-à-dire si elle est fondée sur des motifs non professionnels, comme le fait que tu sois enceinte. Dans le cas où le juge estime que la rupture de la période d’essai est abusive, elle peut être prononcée comme « nulle », c’est-à-dire non valable. Il est aussi possible de bénéficier de dommages et intérêts en fonction de la situation.
En quoi consiste la période d’essai ?
La période d'essai est la phase d'une relation de travail qui doit permettre à l'employé et à l'employeur de mieux se connaître : l’employeur évalue les compétences du salarié et le salarié voit si le poste et les conditions de travail lui conviennent.
La période d’essai n’est pas obligatoire, mais très courante. Si elle est prévue, elle doit être mentionnée dans le contrat de travail. Elle dure de 2 à 4 mois selon les types de postes (ou le double en cas de renouvellement) et débouche ensuite sur une relation de travail « normale ».
Pendant la période d’essai, le délai de préavis pour mettre fin au contrat de travail, appelé « délai de prévenance » varie selon la durée de présence du salarié dans l’entreprise. Il peut parfois être court : 48 heures (pour une durée de travail de 8 jours à 1 mois), ou 2 semaines (pour une durée de travail de 1 à 3 mois).
Cette situation peut être difficile à vivre et être source d’inquiétudes. N’hésite pas à chercher de l’aide et à t’informer sur tes droits.
Enceinte : Que faire pendant la période d’essai ?
Annoncer sa grossesse pendant la période d’essai ?
Tu n’as pas d’obligation d’annoncer ta grossesse à ton employeur pendant ta période d’essai. La loi prévoit uniquement que la salariée doit prévenir son employeur avant de partir en congé maternité.
🕰 De nombreuses femmes attendent que les premiers mois de grossesse passent avant d'annoncer la nouvelle à leur employeur et même à leur entourage. Cela n’est donc pas exceptionnel et c'est ton droit le plus strict de garder la nouvelle pour toi pendant cette période.
Après la période d’essai, il est recommandé d’annoncer ta grossesse à ton employeur pour pouvoir bénéficier de certains droits, par exemple un aménagement de tes conditions de travail, si tu en as besoin. Mais en attendant, tu peux laisser passer la période d’essai sans en parler. En effet, cela permettra à ton employeur d’évaluer tes compétences professionnelles en toute objectivité, indépendamment de ta grossesse. De plus, une fois la période d’essai validée, tu bénéficies d’une protection contre le licenciement, ce qui pourrait te permettre de vivre la grossesse plus sereinement.
- Pour en savoir plus à ce sujet : Annoncer sa grossesse à son employeur
N.B. : Si tu te trouves en ce moment dans la phase de candidature, un conseil pour l’entretien d’embauche : tu n’es pas tenue de parler de ta grossesse à ton recruteur ou de répondre à des questions à ce sujet. Il a même interdiction de te poser de telles questions. Cela est règlementé pour éviter toute discrimination, afin que tu aies les mêmes chances que les autres d’obtenir cet emploi.
Arrêt maladie pendant la période d’essai
Si tu as besoin d'être en arrêt maladie pour une raison liée à la grossesse pendant la période d’essai, tu n’as pas à t’inquiéter : cela n’est pas un motif valable pour rompre ta période d’essai. Ton employeur ne sera pas non plus informé de la raison de ton arrêt maladie.
En cas d'arrêt maladie pendant la période d’essai, celle-ci est prolongée de la durée de ton absence, pour que l’employeur ait le temps de bien évaluer tes compétences.
- Tu trouveras plus d’informations dans cet article : Arrêt de travail et aménagement de poste pendant la grossesse.
Que se passe-t-il après la période d’essai ?
Après la période d’essai, ton contrat de travail se poursuit automatiquement. À partir de ce moment-là tu bénéficies d’une protection contre le licenciement. Tu trouveras plus d’informations à ce sujet dans cet article.
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Tu as encore des questions ou des inquiétudes ?
Si tu as encore des inquiétudes par rapport à la grossesse et à ton travail, n’hésite pas à en parler à des proches ou à demander conseil à une assistante sociale par exemple.
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