Que faire si je suis enceinte et que je ne peux pas travailler à mon poste ?
- Si ton état de santé ou la nature de ton travail ne sont pas compatibles avec ta grossesse, il existe différentes possibilités : aménagements du poste de travail, réaffectation à un autre poste, suspension temporaire du contrat de travail, ...
- Il est aussi possible d’arrêter de travailler totalement ou partiellement. Il peut y avoir différentes causes d’arrêt de travail pendant la grossesse.
- Toutes ces dispositions servent à te protéger, ainsi que ton bébé, afin que ta grossesse se passe au mieux.
Tu peux faire le test : 💻 Enceinte au travail : que dois-je savoir ?
Test – Enceinte au travail : que dois-je savoir ?
Tu es préoccupée par des questions concernant ta grossesse et ton travail. Il n'est probablement pas facile d'avoir une vue d'ensemble des réglementations. Dans ce test, tu peux choisir les sujets qui t’intéressent : ➡️ Sept questions & sept réponses que tu reçois directement sur ton écran !
Le principe est le suivant : tu ne dois pas être désavantagée dans ton travail en raison de ta grossesse !
Les raisons pour lesquelles tu ne peux pas travailler normalement pendant ta grossesse peuvent être liés au type de travail que tu fais,
si celui-ci est nocif pour ta santé ou celle du bébé, ou à ton état de santé.
Selon ta situation, différents cas de figure sont possibles :
• Tu peux être en arrêt maladie à temps partiel ou à temps complet.
• Ton poste et tes conditions de travail peuvent être aménagés.
• Ton contrat de travail peut être suspendu temporairement, si aucun aménagement n’est possible.
Raisons de santé
Arrêt maladie pendant la grossesse
Arrêt de travail à temps complet pendant la grossesse
Au cours de la grossesse, il peut arriver que tu aies besoin de quelques jours de repos, par exemple en cas de fortes nausées ou d’autres symptômes. Il se peut que tu ais besoin d'une plus longue période pour te reposer ou que tu ne sois pas en état de travailler. Dans ce cas, le médecin peut te prescrire un arrêt maladie à temps complet, d’une durée variable. Le médecin évaluera ensuite régulièrement si tu es capable de reprendre le travail ou non, et pourra ainsi prolonger ton arrêt maladie si besoin.
ℹ️ Indemnisation : En cas d’arrêt de travail pendant la grossesse, l’indemnisation est la même que pour tout arrêt de travail : la salariée perçoit une indemnité journalière versée par la Sécurité sociale équivalente à 50 % de son salaire. Selon la convention collective de l’entreprise, l’employeur peut éventuellement compléter cette indemnisation pour maintenir le salaire. Dans ce cas, il demande une subrogation : c’est-à-dire qu’il demande à percevoir lui-même les indemnisations de la Sécurité Sociale pour les verser ensuite à la salariée en plus du complément à la charge de l’entreprise.
Arrêt de travail à temps partiel pendant la grossesse (temps partiel thérapeutique)
Il est aussi possible que le médecin te propose de mettre en place un arrêt à temps partiel. Les modalités du temps partiel sont à fixer avec l'employeur. En cas de litige, il est possible de saisir le conseil de prud’hommes.
Si l’employeur refuse que la salariée travaille à temps partiel thérapeutique, le médecin du travail peut aussi prononcer un avis d’inaptitude médicale au travail de la salariée. L’employeur est donc tenu de proposer un autre poste adapté à l’état de santé de la salariée. Si cela n’est pas possible, cela ne peut pas être un motif pour te licencier pendant ta grossesse. En savoir plus : Protection contre le licenciement pendant la grossesse.
ℹ️ Quel salaire ? Si ton médecin te prescrit un mi-temps thérapeutique et que ton employeur l'accepte, tu recevras un salaire équivalent au nombre d'heures travaillées. Pour compenser ta perte de salaire, tu pourras bénéficier d’indemnités journalières de la Sécurité sociale. Le montant de ces indemnités est calculé en fonction de ton salaire journalier de base. Cependant, il est tout de même possible que tu perçoives une rémunération plus faible que ton salaire à temps plein.
Il existe certaines aides financières pour la grossesse et la maternité.
N.B. : Les fonctionnaires continuent à percevoir le même salaire en cas de temps partiel thérapeutique.
Congé pathologique de grossesse
Si ton état de santé est déclaré comme étant pathologique en raison de ta grossesse, ton médecin peut décider de te prescrire un congé particulier, dit congé pathologique de grossesse. Il peut être prescrit en une ou plusieurs fois et est d’une durée maximale de 2 semaines avant la date prévue de l’accouchement.
ℹ️ Indemnisation : Le congé pathologique prénatal (avant l’accouchement) est indemnisé comme le congé maternité. La femme perçoit donc de la Sécurité Sociale une indemnité par jour calculée en fonction de la moyenne de ses trois derniers salaires.
N.B. : Il y a aussi la possibilité d'un congé pathologique postnatal, d'une durée maximale de 4 semaines consécutives après l'accouchement. Il est indemnisé comme un arrêt de travail classique.
➡️ Dans le cas d’un congé pathologique pré ou postnatal, aucun délai de carence ne s’applique.
Incompatibilité du poste de travail avec la grossesse
État de santé incompatible avec le poste de travail
Si tu as des difficultés de santé qui t’empêchent de travailler à ton poste pendant ta grossesse, ton employeur ou toi peut proposer des aménagements de poste ou une réaffectation à un autre poste. Le médecin du travail vérifiera ensuite si la solution proposée convient à ton état de santé.
Si c'est le cas, tu peux occuper temporairement un autre poste pendant ta grossesse. Si aucun aménagement ou autre poste ne convient à ton état de santé, ton contrat peut être suspendu pendant la grossesse et jusqu’à 1 mois après ton retour de congé maternité.
➡️ Dans tous ces cas de figure, ton salaire est garanti. En effet, s'il y a une perte de salaire, elle est compensée par le versement d’une allocation journalière (par la sécurité sociale) et d’un complément de l’employeur.
N.B. : Dans le cas où ton employeur te propose un poste temporaire dans un autre établissement, ton accord est obligatoire. Cela veut dire que tu es libre de choisir ce qui est le mieux pour toi.
Conditions de travail incompatibles avec la grossesse
Si tes conditions de travail ne sont pas compatibles avec ta grossesse, notamment en cas de charge physique importante (travail avec des personnes âgées ou en crèche par exemple) ou d’autres sources de pénibilité, des aménagements peuvent être nécessaires. Il est par exemple possible de réduire les horaires de travail ou de recourir davantage au télétravail. Tu peux en faire la demande auprès de ton employeur et trouver un accord avec lui, ou bien faire appel au médecin du travail.
🌙 Si tu travailles de nuit, tu peux demander (ou bien le médecin du travail) à travailler de jour pendant la durée de la grossesse. Cet aménagement peut être prolongé après le retour du congé maternité, si le médecin du travail estime que ton état de santé est incompatible avec un travail de nuit. Si ton employeur ne peut pas t’affecter à un poste de jour, ton contrat sera suspendu pendant cette période.
➡️ Dans tous ces cas de figure, ton salaire est garanti. En effet, s'il y a une perte de salaire, elle est compensée par le versement d’une allocation journalière (par la sécurité sociale) et d’un complément de l’employeur.
Activité professionnelle à risque
Dans le cas où ton activité professionnelle présente un risque pour ta santé ou celle de ton bébé, ton employeur a l’interdiction de t’employer à ce poste. C’est le cas si tu travailles au contact de substances toxiques (plomb, benzène, ...), si tu es exposée à un risque d’infection (rubéole, toxoplasmose) ou à des rayonnements ionisants, ou bien si tu travailles en milieu hyperbare. En cas de doute sur l’exposition à des risques, un avis du médecin du travail est nécessaire.
Si tu occupes un tel poste, ton employeur est tenu de te proposer un aménagement de poste ou un changement de poste, en accord avec le médecin du travail. Si cela n’est pas possible, ton contrat sera suspendu pendant ta grossesse et tu bénéficieras d’une inaptitude temporaire totale de travail. Cette suspension peut être prolongée jusqu’à 1 mois après ton retour de congé maternité si l’activité présente encore des risques, notamment en cas d’allaitement.
➡️ Dans tous ces cas de figure, ton salaire est garanti. En effet, s'il y a une perte de salaire, elle est compensée par le versement d’une allocation journalière (par la sécurité sociale) et d’un complément de l’employeur.
Cas particuliers possibles
Il est possible que tu te trouves dans une situation particulière, par exemple que tu sois en période de formation ou de stage et que tu ne puisses pas travailler à ton poste actuel. Ou alors que tu aies un contrat à durée déterminée (CDD), que tu ne travailles pas en ce moment, ou bien que tu sois en congé parental.
Si tu te trouves dans une de ces situations, ces articles peuvent t’aider :
Tu as encore des questions ou des inquiétudes ?
Si tu as encore des préoccupations par rapport à ta grossesse et ton poste de travail, n'hésite pas à demander conseil à des proches, à ton médecin ou une assistante sociale par exemple.
Si tu as d’autres inquiétudes, tu peux aussi faire nos tests en ligne :
- ⛑️ Grossesse surprise ? – Faire le test de Premiers Secours
- 👥 Quel est mon type de personnalité et comment je gère les difficultés ? – Faire le test de personnalité pour femmes enceintes
- ⚖️ Avorter ou non ? – Faire le test IVG
