Enceinte et auto-entrepreneuse, en profession libérale, commerçante, etc. : à quelles prestations ai-je droit ?
- Diverses préoccupations et questions peuvent surgir chez les travailleuses indépendantes lorsqu'elles sont enceintes : Comment gérer la situation financièrement ? Comment bien prendre soin de moi et de mon enfant ? Quelles sont les différentes possibilités de soutien ?
- Bien qu’il y ait certaines différences avec les salariées concernant les dispositions de protection de la grossesse et de la maternité, les travailleuses indépendantes bénéficient aussi d’un congé maternité et d’aides financières.
- Dans cet article, tu trouveras des informations détaillées sur les différentes aides disponibles pour les femmes enceintes et les mères indépendantes.
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Le congé maternité pour les travailleuses indépendantes
Durée du congé maternité pour les indépendantes
En France, les travailleuses indépendantes ont droit à un congé maternité aussi long que les femmes salariées. Pour un 1er ou un 2e enfant, le congé maternité dure 16 semaines : 6 semaines avant la date prévue de l'accouchement et 10 semaines après la naissance. Ce congé est prolongé à partir du 3e enfant (26 semaines au total) ou en cas de naissance multiple (34 semaines au total pour des jumeaux).
Le congé maternité peut être avancé en cas de naissance prématurée, ou allongé en cas de naissance après la date prévue du terme. Il est également possible de reporter une partie du congé maternité (3 semaines maximum), par exemple si tu te sens encore assez en forme pour continuer à travailler avant ton accouchement.
- ℹ️ Tu n’es pas obligée de prendre l’intégralité de ton congé maternité, mais il y a un minimum obligatoire de 8 semaines, dont 6 après l’accouchement.
- Pour plus de détails concernant la durée du congé maternité et les démarches administratives, tu peux t’informer ici.
Congé pathologique de grossesse pour les indépendantes
Si le médecin estime que tu as besoin de plus de repos, il peut te prescrire un allongement de ton congé maternité. Le congé peut être prolongé avant et/ou après l’accouchement pour un total de 30 jours.
N.B : Tout au long de ta grossesse, tu bénéficies de la même prise en charge des frais médicaux qu’une femme salariée par exemple. En savoir plus.
Indemnisation du congé maternité pour les indépendantes
En tant que cheffe d’entreprise artisanale, commerciale ou libérale, tu peux bénéficier d’une indemnisation de ton congé maternité, si tu remplis les conditions pour la percevoir :
- Tu cumules 6 mois d’affiliation au titre d’une activité indépendante d’ici à la date de l’accouchement.
- Tu cesses ton activité pendant au minimum 8 semaines, dont 6 après l’accouchement.
L’indemnisation se décline en deux aides :
Une allocation forfaitaire de repos maternel
L’allocation forfaitaire de repos maternel vise à compenser les pertes économiques liées à l’arrêt de ton activité. Tu perçois la moitié de cette allocation au début de ton congé maternité et le reste à la fin de la période obligatoire de cessation d’activité de 8 semaines. En cas d’accouchement prématuré avant la fin du 7e mois, elle est versée en une seule fois, après l’accouchement.
Son montant total correspond à la valeur mensuelle du plafond de la Sécurité sociale, c’est-à-dire environ 3860 € en 2024.
N.B: Si ton revenu annuel moyen des 3 dernières années est inférieur à 10 % du plafond de la Sécurité sociale (soit 4 208,80 € en 2024), tu percevras 10 % du montant de cette allocation, soit 386,40 €.
Des indemnités journalières forfaitaire d’interruption d’activité
Tu perçois ces indemnités pour chaque journée non travaillée pendant ton congé maternité. Ces indemnités sont calculées sur la base de ton chiffre d’affaires annuel des trois années précédentes auquel est soustrait un abattement fiscal spécifique à ton domaine d’activité. Leur montant est donc proportionnel aux revenus que tu as cotisés jusqu’à une limite de 60 € par jour environ (en 2024). Les indemnités journalières doivent être déclarées lors de la déclaration d'impôts, tout comme les revenus.
ℹ️ Cas particulier : Si ton activité indépendante génère de faibles revenus, le montant de l’indemnité journalière peut être très faible, voire nul. Dans le cas où ton revenu annuel moyen des 3 dernières années est inférieur à 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 4 208,80 € en 2024), tu ne recevras aucune indemnité journalière.
Cependant, si tu as exercé une autre activité professionnelle avant ton activité indépendante et/ou si tu as perçu des allocations chômage, ces périodes peuvent aussi être prises en compte dans le calcul des indemnités journalières pour maternité et/ou pour maladie, dans le cas où il n’y a pas eu d’interruption d’affiliation. Pour en faire la demande, tu peux te rendre sur ce site.
- Pour savoir ce que tu peux percevoir dans ta situation, tu peux utiliser ce simulateur.
- Si tu as le statut de conjointe collaboratrice, tu peux t’informer sur tes droits ici.
Aides financières et allocations familiales pour les indépendantes
Le fait que tu paies des cotisations te permet de bénéficier des mêmes prestations familiales que toute autre femme. Cela signifie que tu peux percevoir des aides financières spécifiques comme la prime à la naissance ou le complément de libre choix du mode de garde. En fonction de tes revenus, tu peux aussi bénéficier d’une allocation logement, du RSA ou d’une prime d’activité.
Pour en savoir plus sur toutes les aides disponibles, tu peux lire notre article Aides financières pour la grossesse et la maternité. Tu peux également utiliser un simulateur pour voir les aides auxquelles tu pourrais avoir droit dans ta situation.
🚨 Si tu rencontres des difficultés financières, familiales ou médicales, tu peux faire appel au dispositif spécial d’aide pour les travailleurs indépendants « Help ». Pour en savoir plus et bénéficier d’un accompagnement personnalisé, tu peux t’informer ici ou appeler le 36 98.
Tu peux aussi demander une aide de l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). En savoir plus.
Congé parental pour les travailleuses indépendantes
En tant qu’indépendante, tu as aussi le droit de prendre un congé parental. Tu peux choisir de réduire ton activité ou de la cesser complètement, sur une période de deux ans maximum à partir de la fin du congé maternité (un an renouvelable une fois).
Il existe une allocation spécifique pour les parents qui réduisent leur activité professionnelle afin d’élever leur(s) enfant(s) : la Prestation Partagée d’Education de l’enfant (PreParE). Pour pouvoir en bénéficier, tu dois avoir cumulé 8 trimestres de cotisations vieillesse (au cours des 2 dernières années pour un 1er enfant, des 4 dernières années pour un 2e enfant, ou des 5 dernières années au-delà de deux enfants). Le montant de cette allocation dépend du degré de réduction de ton activité et de tes revenus, et varie ainsi de 160 à 450 € par mois environ.
Pour en savoir plus, tu peux te renseigner sur le site de la Caf.
Aides pratiques au quotidien
Si tu vis une grossesse difficile ou si tu as besoin de soutien après l’accouchement, tu peux bénéficier d’une aide à domicile adaptée à tes besoins. Tu peux aussi trouver d’autres formes de soutien concret près de chez toi.
- Plus d’informations : Aide à domicile
- 🙌 Trouver de l’aide près de chez soi
Moment difficile et inquiétudes ?
Tu te demandes peut-être comment tu vas faire face à tout cela et comment tu vas pouvoir subvenir à tes besoins et à ceux de ta famille ? Ou bien tu te trouves déjà dans une situation financière difficile et cela pourrait devenir une impasse.
Tu te demandes ce qui se passerait si tu ne pouvais pas tout assurer dans ton activité professionnelle et ta vie de famille ?
Peut-être as-tu aussi du mal à t’imaginer à quoi ressembleront les prochains temps ?
Ne reste pas seule avec tes inquiétudes et n’hésite pas à recourir à toute forme d’aide qui te ferait du bien !
Si tu as d’autres questions, tu peux aussi faire nos tests en ligne :
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